Non vous ne rêvez pas, tous détenteurs d'un compte PayPal doivent le déclarer au Fisc sous peine d'une amende de 1.500 euros. Je traduis, nous sommes donc des millions en France à frauder et donc à être sujet à une amende.J'aime autant vous dire que la note va être salée et plutôt goûteuse pour l’état .
Tout est parti d'un article posté par Catherine Taurand sur son blog, qui discutait une décision de justice un peu originale qui a été rendue par le tribunal administratif de Pau, je cite:
Pour le tribunal administratif de Pau, un compte ouvert auprès de la société Paypal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, dès lors qu'il permet à son titulaire d'avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte.
Ainsi c'est pas moins de 1500 euros qui ont été réclamé par le tribunal de Pau à un particulier pour fraude fiscale car ce dernier n'avait pas déclaré son compte Paypal.
On peut extrapoler, ce jugement à des compte comme comme Bitcoin et autres plateformes de transaction en ligne.
Conclusion, vous n'avez pas d'autre choix que de le mentionner dans le formulaire CERFA 11916, qu'il faudra adjoindre à votre prochaine déclaration sauf démenti de la part des autorités d'ici là.
On dit merci qui? Merci François
Et bien sur si vous n’êtes pas content vous pouvez toujours allez vous faire biiiip chez les grecs... ou voter utile au prochaine élection :D
